CGV - Lesbumper.fr

Article 1 – DÉFINITIONS

Client :Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

CGV : Conditions générales de vente.

Vendeur : Lesbumper.fr Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet Lesbumper.fr 

Site internet : Lesbumper.fr . Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits (et/ou de services) entre notre société Lesbumper.fr et les clients.

Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Lesbumper.fr à partir du site internet Lesbumper.fr .

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

 

Article 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet Lesbumper.fr .

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 – LA COMMANDE

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site Lesbumper.fr , pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le site internet Lesbumper.fr .

Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'ils désirent ainsi que le mode de paiement.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Lesbumper.fr, vendeur sur le site Lesbumper.fr pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

 

Article 5 – LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros sauf si la mention HT est précisée. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 6 – REGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.

Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Lesbumper.fr et listés sur le site internet Lesbumper.fr 

Les différents moyens de paiement sont :

− par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site ;

− par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société Lesbumper.fr seront transmises par mail aux clients lorsqu'ils auront sélectionné ce mode de paiement..

-par Paypal.

 

Article 7 – RETARD DE PAIEMENT

La société Lesbumper.fr se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale un commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

 

Article 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Lesbumper.fr dans les plus brefs délais.

 

Article 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour tous les articles mis en vente sur la boutique en ligne sauf si une mention précise des frais de livraison. 

La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine mais aussi en Corse.

La livraison à l’étranger est possible après concertation et évaluation préalable d’éventuels frais de livraison et acceptation expresse de ces derniers par le client: Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à la société Lesbumper.fr. , la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

Ne pourront pas être jugés non conformes des produits qui ne donneraient pas satisfaction alors que le véhicule aura été modifié préalablement, n’offrant plus ainsi les caractéristiques et spécificités d’un véhicule d’origine. 

Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.

Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.

Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

 

 

 

Article 10 – ERREUR DE LIVRAISON

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Lesbumper.fr les réclamations d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.

Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au 0750456366 soit par courrier électronique v.lesbumper@gmail.com

 

 

 

Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Lesbumper.fr dans leur emballage d'origine au 11 rue Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine. 

Les retours sans emballage d’origine ne pourront pas être acceptés et ne feront l’objet d’aucun remboursement. 

 

 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Lesbumper.fr de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique v.lesbumper@gmail.com

 

« A l'attention de la société Lesbumper.fr 

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................

Nom du (des) consommateur(s) :......................................

Adresse du (des consommateurs) :...................................

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................

Date :..................................................................................

Signature :..........................................................................

(*) = Rayez la mention inutile. »

 

2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont les cas ci  dessous énumérés: 

  • Quand les produits ont été personnalisés à la demande du client pour ce dernier.  

  • Quand les produits ne figuraient pas au stock et ont du être commandés expressément au fournisseur pour le client.

  • Les articles en destockage sont ni repris ni échangés. 

 

 

3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Lesbumper.fr est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Lesbumper.fr a été informée de la décision des clients de se rétracter.

Article 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

 

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

 

Article 13 – GARANTIES

 

1 – GARANTIE LÉGALE

 

La société Lesbumper.fr garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.

 

La société est garante de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente.

 

Elle s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

 

La garantie ne peut s'appliquer pour la prise en charge de détériorations non déclarées lors de la réception de la commande. 

De plus, la société Lesbumper.fr ne sera pas tenue pour responsable si le  produit ne convient pas du fait de la modification du véhicule , ce dernier n’offrant plus alors les caractéristiques et spécificités du véhicule d’origine.